La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections annonce l’ouverture de dépôt des candidatures pour l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux en vue d’effectuer des missions d’observation indépendante et neutre des élections législatives du 7 octobre 2016.
En vertu de l’article 2 de la loi 30.11 fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, les organismes éligibles pour l’accréditation sont :
– Les Institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir les missions de l’observation électorale ;
– Les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts ;
-Les organisations non-gouvernementales internationales, intéressées par le domaine de l’observation des élections, légalement constituées conformément à leurs législations nationales, reconnues par leur indépendance et leur objectivité.
Les organismes susmentionnés sont appelés à adresser, à partir du 02 mai 2016, leurs demandes d’accréditation à la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections et ce, en remplissant la demande d’accréditation électronique (téléchargeable sur le site web de la commission : www.observation-elections2016.ma), et en la transmettant à l’adresse mail : observation2016@cndh.org.ma.
Les demandes d’accréditation peuvent aussi être déposées au bureau d’ordre du Conseil national des droits de l’Homme, sis à 22,Bd Arriad Hay Ryad-Rabat, sous forme de plis fermés adressés à Monsieur le Président de la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections.
Le dernier délai de dépôt des demandes d’accréditation est le 08 juin 2016, à 15h30 GMT.
La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections statuera sur les demandes d’accréditation dûment présentées, et notifiera sa décision aux demandeurs au plus tard, le 30 juin 2016.
Les organismes demandeurs retenus s’engagent à respecter les dispositions de la charte de l’observation ainsi que les textes législatifs et réglementaires régissant les opérations électorales en vigeur.
La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections encourage les candidatures qui mettent en avant le genre, la diversité géographique et culturelle ainsi que les candidatures des associations œuvrant dans le domaine de la protection et de la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Tél : +212 537 54 00 00
observation2016@cndh.org.ma
Conditions d’éligibilité pour l’accréditation
1. Les observateurs nationaux
– Ne doivent pas être candidats au titre des élections objet de cette observation électorale ;
– Doivent être inscrits sur les listes électorales générales ;
– Doivent signer la Charte fixant les principes et les règles fondamentales relatives à l’observation indépendante et neutre des élections.
2. Les observateurs internationaux
– Doivent justifier d’une expérience confirmée en matière d’observation des élections ;
– Doivent signer la Charte fixant les principes et les règles fondamentales relatives à l’observation indépendante et neutre des élections.
