Composition

La commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, présidée par le président du Conseil national des droits de l’homme ou son délégué, est composée de:

• Quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ;
• Un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ;
• Un représentant de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ;
• Cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme, proposés au président de la commission par lesdites associations.

Par ailleurs, le président de la commission peut inviter toute personne qualifiée à participer, à titre consultatif; aux travaux de la commission.